Petit chômage en Belgique : mariage, décès, communion
Le petit chômage en Belgique, ou congé de circonstance, vous permet de vous absenter avec maintien du salaire pour un événement familial. Voici le tableau légal des jours, les règles de prise et ce qui change quand on est frontalier.
- Le petit chômage est un droit légal (arrêté royal du 28 août 1963) : l’employeur doit accorder l’absence et payer le salaire normal. Il n’est pas déduit des congés annuels.
- Les jours ne valent que pour les jours où vous auriez travaillé, et se prennent au moment de l’événement (le jour même, ou dans la semaine pour un mariage).
- Barème : mariage 2 jours, décès du conjoint ou d’un enfant 10 jours, décès d’un parent 3 jours, communion ou fête laïque 1 jour. Le congé de naissance est à part : 20 jours.
- Les commissions paritaires ajoutent souvent des jours (déménagement, décès de parents plus éloignés) : consultez la CCT de votre secteur.
Petit chômage en Belgique : le tableau légal
| Événement | Jours | Quand les prendre |
|---|---|---|
| Mariage et cérémonies | ||
| Mariage du travailleur | 2 | La semaine de l’événement ou la semaine suivante |
| Mariage d’un enfant (ou de l’enfant du conjoint), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, d’un beau-parent, d’un petit-enfant | 1 | Le jour du mariage |
| Ordination ou entrée au couvent d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur | 1 | Le jour de la cérémonie |
| Communion solennelle d’un enfant, ou fête de la jeunesse laïque | 1 | Le jour de la cérémonie ; le jour ouvrable précédent ou suivant si elle tombe un dimanche, un jour férié ou un jour d’inactivité |
| Décès | ||
| Décès du conjoint ou du cohabitant légal, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint | 10 | 3 jours à choisir entre le décès et les funérailles, 7 jours à choisir dans l’année qui suit le décès |
| Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (ou du second conjoint d’un parent) | 3 | Entre le décès et les funérailles |
| Décès d’un frère, d’une sœur, d’un grand-parent, d’un petit-enfant, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un gendre ou d’une bru habitant chez le travailleur | 2 | Entre le décès et les funérailles |
| Les mêmes personnes, n’habitant pas chez le travailleur | 1 | Le jour des funérailles |
| Décès d’un enfant placé en famille d’accueil (placement de longue durée) | 1 | Le jour des funérailles |
| Obligations civiques | ||
| Participation à un jury, convocation comme témoin, comparution devant une juridiction du travail | jusqu’à 5 | Le temps nécessaire |
| Assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement, conseil de famille convoqué par le juge de paix | temps nécessaire | Le jour de la convocation |
Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, « Liste petit chômage » (arrêté royal du 28 août 1963, événements survenus depuis le 25 juillet 2021). Vérifié le 17/09/2026.
Comment prendre un petit chômage
- Prévenez l’employeur dès que possible, par écrit de préférence, avec un justificatif (acte de mariage, acte de décès, faire-part, convocation). La loi n’impose pas de délai, mais la bonne foi l’exige.
- Salaire normal : l’employeur paie les jours de petit chômage comme des jours travaillés, à condition que l’absence corresponde à des jours où vous auriez effectivement travaillé.
- Temps partiel : vous avez droit aux mêmes événements, mais seuls comptent les jours où vous étiez censé prester.
- Pas de report ni d’indemnité si vous ne prenez pas le congé au moment prévu, sauf les 7 jours « décès » à prendre dans l’année.
À côté du petit chômage
- Congé de naissance : le père ou le coparent dispose de 20 jours à prendre dans les 4 mois de la naissance, les 3 premiers payés par l’employeur, les 17 suivants indemnisés à 82 % du brut plafonné par la mutualité. Voir notre page congé de naissance en Belgique.
- Congé pour raisons impérieuses : jusqu’à 10 jours par an, non rémunérés sauf CCT, pour un événement imprévisible (maladie ou accident d’un proche vivant sous le même toit, dégâts au logement…).
- Déménagement : la loi ne prévoit rien ; certaines commissions paritaires accordent 1 jour. Sans CCT, c’est un jour de vacances annuelles.
Ce que le frontalier doit vérifier
- Le droit belge s’applique à votre contrat, même si le mariage ou les funérailles ont lieu en France. Les 4 jours français pour un mariage ne valent pas en Belgique : ce sont 2 jours.
- Cohabitant légal : le partenaire de cohabitation légale belge est assimilé au conjoint. Un PACS français n’est pas automatiquement une cohabitation légale au sens belge : vérifiez avec votre employeur ou faites reconnaître votre situation.
- Justificatifs français : un acte de décès ou de mariage français est accepté ; une traduction n’est pas nécessaire pour un document en français.
- Votre commission paritaire (CP 200 pour la plupart des employés, CP 124 construction, CP 302 horeca, CP 118 alimentation…) peut ajouter des jours : le numéro figure sur votre fiche de paie.
Questions fréquentes
Combien de jours de petit chômage pour un mariage en Belgique ?
2 jours pour votre propre mariage, à prendre la semaine de la cérémonie ou la semaine suivante ; 1 jour, le jour même, pour le mariage d’un enfant, d’un frère, d’une sœur ou d’un parent.
Le décès d’un grand-parent qui vivait en France donne-t-il droit à un congé ?
Oui : 1 jour, celui des funérailles, s’il n’habitait pas chez vous ; 2 jours entre le décès et les funérailles s’il vivait sous votre toit. Le lieu du décès n’a pas d’importance.
Les jours de petit chômage sont-ils payés ?
Oui, par l’employeur, au salaire normal, comme des jours travaillés. Ils ne sont pas retirés de vos vacances annuelles.
Je travaille à mi-temps : ai-je les mêmes droits ?
Oui pour les événements, mais seuls les jours où vous deviez travailler sont payés. Si l’événement tombe un jour où vous ne prestez pas, vous ne récupérez rien.
Ma commission paritaire prévoit un jour pour un déménagement : la loi aussi ?
Non, la loi belge ne prévoit aucun jour pour un déménagement. Ce droit vient uniquement de la convention collective de votre secteur ou de votre entreprise.
Pour aller plus loin
Sources officielles : SPF Emploi, liste petit chômage (arrêté royal du 28 août 1963) ; SPF Emploi, congé de naissance ; loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 30. Informations vérifiées le 17/09/2026 par Frontaliers Grand Est.
