Logo Frontaliers Grand Est

Menu

Menu
Avatar question

Poser une question à nos juristes

Contrat de travail, impôts, sécurité sociale, retraite : obtenez des réponses claires et personnalisées.

Contactez-nous
Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Formulaire S1 : à quoi il sert, qui le délivre, où l’envoyer

Mise à jour le 25/09/2026

L’essentiel

  • Le formulaire S1 vous inscrit, vous et votre famille, à l’assurance maladie de votre pays de résidence, alors que vous cotisez dans votre pays d’emploi.
  • Il est délivré par la caisse maladie du pays où vous travaillez.
  • Il se remet à la caisse de votre lieu de résidence — en France, la CPAM.
  • Il faut un S1 par membre de la famille.
  • Vos soins sont pris en charge dans les deux pays.

C’est quoi, le formulaire S1 ?

Le S1 est un « document portable » européen prévu par les règlements de coordination de la sécurité sociale (CE n° 883/2004). Il atteste que vous êtes assuré dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, et permet votre inscription auprès de l’assurance maladie de votre pays de résidence. Il remplace les anciens formulaires E106, E109 et E121.

Concrètement, pour un frontalier : vous cotisez là où vous travaillez, mais vous vivez ailleurs. Le S1 fait le pont entre les deux systèmes et vous ouvre la prise en charge de vos soins dans votre pays de résidence.

Vos 3 étapes

1Obtenez votre S1

Auprès de la caisse maladie de votre pays d’emploi (envoi automatique au Luxembourg).

2Transmettez-le à votre CPAM

Dépôt sur ameli ou courrier — envoi direct par la CNS pour les résidents du Grand Est.

3Vous êtes couvert

Vos soins sont pris en charge en France comme dans votre pays d’emploi.

Qui est concerné ?

  • Les travailleurs frontaliers : vous résidez en France et travaillez au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique ou en Suisse (ou l’inverse).
  • Les membres de votre famille (conjoint, enfants) : un S1 est nécessaire pour chacun.
  • Certains pensionnés percevant une retraite d’un pays et résidant dans un autre.

Comment obtenir votre S1, pays par pays ?

Vous travaillez… Qui délivre le S1 Où le demander
au Luxembourg La CNS (Caisse nationale de santé) Envoi automatique après la déclaration d’entrée de votre employeur (CCSS). Rien reçu sous 15 jours ? Commandez-le en ligne.
en Allemagne Votre Krankenkasse Directement auprès de votre caisse (AOK, TK, Barmer…)
en Belgique Votre mutualité Auprès de la mutualité choisie lors de votre affiliation
en Suisse Votre assureur LAMal Auprès de votre assureur — si vous avez exercé votre droit d’option, votre situation diffère

Comment le remplir, champ par champ

Le S1, vous ne le remplissez pas vous-même. C’est la caisse maladie de votre pays d’emploi qui le complète, le date et le signe. Votre rôle tient en trois gestes : le demander s’il n’arrive pas, vérifier chaque rubrique, puis le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence.

1. Vous travaillez au Luxembourg : la demande en ligne à la CNS

La CNS émet le S1 d’elle-même après votre affiliation. Vous ne l’avez pas reçu au plus tard 15 jours après la réception de votre déclaration d’entrée du CCSS ? Commandez-le sur la page Commande d’un formulaire S1 France de la CNS. Voici quoi mettre dans chaque champ.

Champ Quoi mettre Pièges à éviter
Nom, Prénom Vos nom et prénom, écrits comme dans votre dossier CNS Nom d’usage d’un côté, nom de naissance de l’autre : la CNS doit pouvoir retrouver votre dossier sans hésiter.
Matricule Votre matricule luxembourgeois (numéro d’identification) Ne le confondez pas avec votre numéro de sécurité sociale français, demandé plus bas.
Adresse, Code postal, Ville, Pays Votre adresse actuelle en France C’est l’adresse qui doit figurer en rubrique 1.6 du S1 : vérifiez-la, surtout après un déménagement.
Adresse e-mail Une adresse que vous consultez régulièrement —
Caisse de maladie du pays de résidence La CPAM de votre département de résidence Pas la caisse d’un ancien domicile, ni votre mutuelle complémentaire.
Matricule national (du pays de résidence) Votre numéro de sécurité sociale français, celui de la carte Vitale Pas le matricule luxembourgeois saisi plus haut.
Raison de la demande « Demande initiale (Caisse) » pour un premier S1 ; « Renvoi / Non réception de S1 » s’il n’est jamais arrivé ; sinon « Changement d’employeur », « Déménagement / Changement d’adresse », « Changement de caisse de maladie », « Demande de Co-assurance » (membre de la famille) ou « Retraite (Pension) » Choisissez le motif qui colle à votre situation : un déménagement n’est pas une demande initiale.

2. À réception : vérifiez le S1 rubrique par rubrique

Rubrique Ce qui doit y figurer Pièges à éviter
1.1 Votre numéro d’identification dans le pays d’emploi (matricule CNS, numéro d’assuré de la Krankenkasse…) Pas votre numéro de sécurité sociale français.
1.2 à 1.5 Nom, prénoms, nom de naissance, date de naissance Comparez avec votre pièce d’identité : une coquille se corrige auprès de la caisse qui a émis le S1, pas auprès de la CPAM.
1.6 Votre adresse dans votre pays de résidence, en France Ni l’adresse de votre employeur, ni une adresse dans votre pays d’emploi.
1.7 Votre statut : personne assurée (vous), membre de la famille (conjoint, enfants) ou pensionné Sur le S1 de votre conjoint ou de vos enfants, c’est le statut de membre de la famille qui doit être coché.
2 Prestations de dépendance en espèces À cocher seulement si le titulaire perçoit ce type de prestation.
3 L’assuré qui ouvre le droit Remplie uniquement sur le S1 d’un membre de la famille : on y trouve vos données de travailleur frontalier.
4 Date de début du droit (et, le cas échéant, date de fin) Elle doit correspondre au début de votre affiliation dans le pays d’emploi.
5 La caisse qui a rempli le formulaire : nom, adresse, code d’identification, date (5.10) et signature (5.11) Sans date ni signature, le S1 n’est pas utilisable : redemandez-le.

3. Votre cas selon le pays d’emploi

  • Luxembourg : la CNS émet le S1 automatiquement après votre affiliation. S’il vous est adressé, remettez-le à votre CPAM ; s’il n’arrive pas, commandez-le en ligne (tableau ci-dessus).
  • Allemagne : demandez le S1 à votre Krankenkasse (AOK, TK, Barmer…). C’est elle qui le remplit.
  • Belgique : votre mutualité vous remet le S1, pour vous et pour chacune des personnes à charge qui vivent avec vous.
  • Suisse : vous avez choisi la LAMal ? Votre assureur suisse vous remet le S1 ; transmettez-en une copie ou une attestation à votre CPAM. Vous avez choisi l’assurance maladie française ? Il n’y a pas de S1 : remplissez le formulaire « Choix du système d’assurance maladie » et adressez-le à votre CPAM dans les 3 mois suivant votre prise d’emploi en Suisse ou votre installation en France.

Les erreurs fréquentes

  • Remplir soi-même un S1 vierge : sans la date et la signature de la caisse émettrice, il n’a aucune valeur.
  • Renvoyer le S1 à la caisse qui l’a émis : il se remet à la CPAM de votre lieu de résidence.
  • Un seul S1 pour toute la famille : il en faut un par personne.
  • Garder une ancienne adresse en rubrique 1.6 : demandez un nouveau S1 avec le motif « Déménagement / Changement d’adresse ».
  • Attendre sans rien faire : au Luxembourg, passé 15 jours après la réception de votre déclaration d’entrée du CCSS, commandez le S1.
  • Changer d’employeur ou partir à la retraite sans nouvelle demande : la CNS prévoit un motif pour chacun de ces cas.

Pièces à joindre et où l’envoyer

  • Demande en ligne à la CNS : le formulaire ne comporte que les champs du tableau ci-dessus.
  • À la CPAM de votre lieu de résidence : le S1, un par personne (le vôtre et un pour chaque membre de la famille à charge). Frontalier en Suisse affilié à la LAMal : une copie ou une attestation du S1.

Modèle de demande (Krankenkasse, mutualité, assureur LAMal) : « Objet : demande de document portable S1. Je réside en France, [adresse], et je travaille en [pays] chez [employeur] depuis le [date]. Merci de m’adresser le document S1, ainsi qu’un S1 pour chaque membre de ma famille à charge ([noms, dates de naissance]), afin de m’inscrire auprès de la CPAM de [département]. Numéro d’assuré : [numéro]. »

Volet vérifié le 25/09/2026 sur : CNS, commande d’un formulaire S1 France (17/07/2026) ; guichet.public.lu, affiliation du salarié non résident ; ameli.fr, travailleur frontalier (15/01/2026) et travailleur frontalier suisse (30/04/2026) ; Institution commune LAMal, rubriques du S1 (17/08/2023) ; CLEISS, guide des frontaliers France-Belgique ; L’Europe est à vous (15/01/2026).

Où l’envoyer et que se passe-t-il ensuite ?

Bon à savoir — résidents du Grand Est : la CNS envoie votre formulaire S1 directement à la CPAM de votre département. Vous n’avez en principe aucune démarche à faire.

Pour les autres situations : transmettez le S1 à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. En France, votre CPAM, par dépôt sur votre compte ameli ou par courrier. La CPAM procède alors à votre inscription (et à celle de chaque membre de la famille disposant de son propre S1). Vous êtes ensuite couvert pour vos soins en France comme dans votre pays d’emploi.

En cas de problème

  • Vous n’avez pas reçu de S1 : réclamez-le à la caisse de votre pays d’emploi — c’est elle qui l’émet.
  • Votre situation change (fin de contrat, chômage, retraite) : votre S1 cesse d’être valable ; signalez tout changement aux deux caisses.

Une question sur votre S1 ?
Nos juristes répondent gratuitement à vos questions.

Contactez-nous

S1, S2 ou S3 ? Ne confondez plus ces trois formulaires

  • S1 — vous inscrire, vous et votre famille, à l’assurance maladie de votre pays de résidence : c’est cette page.
  • Formulaire S2 — recevoir un traitement médical programmé à l’étranger, avec accord préalable de votre caisse.
  • Formulaire S3 — poursuivre des soins dans votre ex-pays d’emploi quand vous êtes frontalier retraité.

Questions fréquentes

Le S1 est-il obligatoire pour un frontalier ?

Oui. C’est le document qui permet votre inscription à l’assurance maladie de votre pays de résidence et la prise en charge de vos soins des deux côtés de la frontière.

Faut-il un S1 pour chaque membre de la famille ?

Oui. Chaque membre de la famille doit disposer de son propre formulaire S1 pour être inscrit.

Quelle différence entre le S1 et la carte européenne (CEAM) ?

La CEAM couvre les soins imprévus lors de séjours temporaires. Le S1 organise votre couverture permanente dans votre pays de résidence.

Quelle différence entre S1, S2 et S3 ?

Le S1 concerne votre inscription au lieu de résidence, le S2 les soins programmés à l’étranger, le S3 les soins de l’ancien frontalier dans son ex-pays d’emploi.

La CNS envoie-t-elle le S1 automatiquement ?

Oui. Après la déclaration d’entrée transmise par votre employeur au CCSS, la CNS envoie le S1 automatiquement — directement à votre CPAM si vous résidez dans le Grand Est. Sans réception sous 15 jours, commandez-le en ligne sur cns.public.lu.

Que devient mon S1 si je perds mon emploi ?

Il cesse d’être valable : votre affiliation bascule selon votre nouvelle situation (chômage indemnisé en France, nouvel emploi…). Prévenez votre CPAM et la caisse étrangère.

Qui doit remplir le formulaire S1 ?

Pas vous : c’est la caisse maladie de votre pays d’emploi (CNS, Krankenkasse, mutualité, assureur LAMal) qui le complète, le date et le signe. Vous le demandez s’il n’arrive pas, vous vérifiez chaque rubrique et vous le remettez à la CPAM de votre lieu de résidence.

Comment remplir la demande de S1 auprès de la CNS ?

En ligne, sur la page « Commande d’un formulaire S1 France » de la CNS : nom, prénom, matricule luxembourgeois, adresse en France, e-mail, caisse du pays de résidence (votre CPAM), matricule national (votre numéro de sécurité sociale français) et raison de la demande (« Demande initiale (Caisse) », « Renvoi / Non réception de S1 »…). À faire si le S1 n’est pas arrivé 15 jours après la réception de votre déclaration d’entrée du CCSS.

Que vérifier sur le S1 avant de l’envoyer à la CPAM ?

Votre identité (rubriques 1.1 à 1.5), votre adresse en France (1.6), votre statut (1.7), la date de début de vos droits (rubrique 4), puis la date et la signature de la caisse émettrice (rubrique 5). Une erreur se corrige auprès de la caisse qui a émis le S1, pas auprès de la CPAM.

Mise à jour le 10 juillet 2026

Sources : CLEISS, ameli.fr, cns.public.lu.

Démission pour reconversion professionnelle

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous